Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?

11 min de lecture

Ajouter a toutes les favoris

Ce concept a bien ete ajoute a toutes vos favoris

Ce contenu a bien ete supprime de ces favoris

Pour ajouter ce contenu a vos favoris vous devez etre connecte(e)

Pour ajouter votre concept a toutes vos favoris vous devez etre abonne(e)

J’ai distinction entre la filiation legitime (avec le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter tous les bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee au sein d’ un acte de notoriete (si principalement le pere n’a nullement eu le temps de reconnaitre son enfant avant son deces) ou bien avec un jugement du tribunal.

Cependant, d’apri?s que les enfants sont nes dans le mariage ou non, des conditions d’etablissement de la filiation different.

Quand nos parents sont maries

Notre filiation maternelle reste naturellement automatique. Cependant, la mere va acheter de ne pas etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le pere presume

Au moment oi? l’enfant nait dans un couple marie, on voit une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse reste tout seulement presume etre l’enfant de le mari.

Dans la situation d’une insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari d’la mere est toujours le pere presume.

L’enfant doit avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il va falloir qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari d’la mere. En revanche, si l’enfant est ne environ 300 semaines apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.

Au moment oi? les parents ne sont jamais maries

Cote maternel

Notre tante celibataire n’a inutile de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie via sa designation dans l’acte maternel de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.

Accouchement sous X : la mere pourra opter pour d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de mere inconnue.

Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa mere biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour repasser dans sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de votre delai, l’enfant est en mesure de etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance par nos parents biologiques devient irrecevable.

En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 personnes ne connaissent gui?re leurs origines. L’enfant ne d’une mere qui a choisi d’accoucher dans le secret est en mesure de reclamer dans un premier moment, par courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa mere si cette derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national pour l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.

Cote paternel

Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir Notre filiation avec le enfant. Cela n’a nullement l’obligation d’obtenir l’accord en mere, ni meme de l’informer.

Cette reconnaissance va etre faite devant notaire ou, plus simplement, a Notre mairie. L’acte de reconnaissance reste aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date de naissance ou, a defaut, nos age, lieu maternel et domicile de l’auteur en reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il va i?tre inscrit sur les registres de l’etat civil.

Un homme ne est en mesure de pas resilier benaughty etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu via un autre homme. Il doit au prealable contester devant le juge la toute premiere reconnaissance.

Au moment en naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite en trois jours qui suivent l’accouchement, aupres en mairie du lieu ou reste ne l’enfant. J’ai reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.

Avant la naissance : le pere comme la mere pourra reconnaitre le enfant avant sa naissance. Il faut juste se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe avec le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors d’une declaration de naissance.

Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte maternel de l’enfant ou du livret de famille de la mere, pourra reconnaitre le enfant. Quelle que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou en maman. J’ai reconnaissance paternelle est alors mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment via un homme qui n’est nullement le pere, la tante pourra contester cette paternite.

Notre filiation paternelle reste aussi reputee exister depuis la naissance.

A noter que quand la mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et le lieu de la naissance, il va devoir saisir le procureur en Republique, qui procedera aux investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.